SIREN 318 332 020
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 25/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 18/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · La Chapelle-d'Angillon · 25/10/2023
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 17/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 02/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 24/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-d'Angillon · 13/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 21/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 16/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 23/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 14/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 11/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 28/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 21/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 26/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 29/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 26/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 20/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 23/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 02/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 22/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 20/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 09/10/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 25/01/2008
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