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SIREN 318 332 020

SIREN

3 C FRANCE

318 332 020 LA CHAPELLE D'ANGILLON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 25/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 18/06/2024

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conciliation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges · La Chapelle-d'Angillon · 25/10/2023

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 17/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 02/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bourges · La Chapelle-d'Angillon · 24/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La Chapelle-d'Angillon · 13/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 16/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 11/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 28/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 21/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 26/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 26/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 20/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 23/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 02/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · 22/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 20/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 09/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES · La chapelle-d'angillon · 25/01/2008

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Trib. de Commerce

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