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SIREN 318 277 985

SIREN

CENTRE ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE (CAMSP)

318 277 985 LA CIOTAT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91490

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23 avril 2014

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Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2014

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