SIREN 317 993 087
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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16 janvier 2025
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DÉFAVORABLEConfirmation partielle du jugement : le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. La Cour condamne la société SAPHIF à verser une indemnité forfaitaire de 2.951,11 Euros au salarié en application de l'article L 8252-2 du code du travail, ainsi que 1.500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les autres demandes du salarié sont rejetées.
13 novembre 2019
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