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SIREN 317 424 505

SIREN

LEGLANTIER ET ASSOCIES (SOFRAC)

317 424 505 LA RIVIERE-DE-CORPS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89740

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2 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2000

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