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SIREN 317 384 220

SIREN

SOMAG (S.O.M.A.G.) (SOMAG)

317 384 220 MONT-DE-MARSAN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 23/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 03/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 25/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan · Mont-de-Marsan · 29/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 19/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 04/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 20/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 28/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 05/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 29/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · Mont-de-Marsan · 26/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

677eda5bb01eea4cf01a65ae

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

67061e59fde28ee420711350

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc800c777d3ec8eb630b

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

634113d758bc223e2e3f0953

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca852c54a9db75bd6d8841

L'arrêt statue sur les droits et obligations des parties dans le contexte de la relation de franchise et d'associé au sein du groupe des Mousquetaires, modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance.

18 septembre 2020

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Cour d'Appel

5fca9cace6f2539230992ef0

La Cour d'Appel de Toulouse a rendu une infirmation partielle de la décision d'Agen, modifiant partiellement les dispositions antérieures sans totalement les annuler. Le jugement est devenu définitif.

15 juillet 2020

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Cour d'Appel

603288c92a1d73bc65be98bc

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15 janvier 2018

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Cour d'Appel

6034be4c8a795ba9932ae915

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4 octobre 2016

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Cour d'Appel

6162678612fe6a3e85a6c846

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

6162678612fe6a3e85a6c848

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30 janvier 2014

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6162678812fe6a3e85a6c85e

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30 janvier 2014

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Cour d'Appel

61627766a2bc6369e8386c3d

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3 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f195

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22 février 2012

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