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SIREN 317 358 380

SIREN

AGCO S.A.S.

317 358 380 BEAUVAIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f319a0112c53ba093d797

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a condamné certaines d'entre elles à indemniser la société agricole. Les condamnations financières ont été fixées en fonction des préjudices subis.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

66a881fa7be56405acf78ebd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2024

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Cour d'Appel

66a48d6ed2924ce9e15568e6

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26 juillet 2024

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