SIREN 317 358 380
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
4 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69b82a7ccdc6046d47de9b51
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10 avril 2025
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681f319a0112c53ba093d797
DÉFAVORABLELe tribunal a statué sur les responsabilités respectives des parties et a condamné certaines d'entre elles à indemniser la société agricole. Les condamnations financières ont été fixées en fonction des préjudices subis.
10 avril 2025
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66a881fa7be56405acf78ebd
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29 juillet 2024
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66a48d6ed2924ce9e15568e6
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26 juillet 2024
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