SCOTNET

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4c97d3976f57d00d3180

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd9544ceb15af3da201cbbb

DÉFAVORABLE

Rejet de l'appel. La cour confirme le jugement déféré et déclare opposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'accident. L'employeur est condamné aux dépens d'appel.

21 février 2020

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Cour d'Appel

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamne la société SCOTNET aux dépens d'appel postérieurs au 1er janvier 2019.

1 février 2019

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