← CodexAI/

SIREN 316 607 464

SIREN

BORDERIOUX DI LEGGE

316 607 464 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58574ad0d5ee7d7e5d2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162be799851e0008f1e738

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

633d201562f5393e2eb44ab8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

633fc38ce633183e2ee17c49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →