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SIREN 316 501 360

SIREN

MONTOYA & DORNE

316 501 360 GRENOBLE

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MONTOYA & DORNE

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 20/08/2023

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MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Grenoble · 20/04/2016

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MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 14/05/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

69fad307cdc6046d47bfed81

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69d5e914cdc6046d477ba1a5

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cef5f5cdc6046d47eaa5f5

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697b0bb1cdc6046d47124d22

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69721022cdc6046d473c4d60

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6902ff1d1e4ff47a82fa3447

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7c61cc27cf28f9096a6

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f6a5a5f444f3ad06a62bf3

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686843d94965b5d9df32796a

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05717fdd29c29651774

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b384893ab038bd4660a9

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d336d3290e00e0e7996

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc628f7cbd382f4d31b1

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679b1a7638d42752285cfea7

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6793332932b173f45a7c8daf

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dff11c87724b5e69d8cb

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6793332a32b173f45a7c8dc9

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6793332b32b173f45a7c8dd1

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

678f383806f4e91c5f36c4f4

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67ab8c38f76f78303369

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7 janvier 2025

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