SIREN 315 919 381

SIREN

SAMAT RHONE-ALPES (STL RIGARD)

315 919 381 SEYSSUEL

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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SAMAT RHONE-ALPES

Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Seyssuel · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Seyssuel · 12/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Seyssuel · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · 08/09/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Seyssuel · 11/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 16/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 13/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 28/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 12/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 21/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 25/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 28/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 25/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 27/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 14/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 25/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 06/09/2012

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SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 09/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 14/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 16/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 02/09/2009

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SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD, STL RIGARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 31/08/2009

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vente

SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD - S.T.L.RIGARD, ETABLISSEMENTS ANDRE PRENAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · Vienne, La Fouillouse · 22/08/2008

Avis provisoire préalable société

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SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD, STL RIGARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Seyssuel · 10/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca34837e53933507773303

DÉFAVORABLE

La décision du Conseil de Prud'hommes est confirmée ou infirmée selon les motifs développés. La Cour statue sur la validité du licenciement pour inaptitude et l'adéquation de la procédure de reclassement suivie par l'employeur.

26 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda94e98ec8342501e79ef4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juin 2019

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