SIREN 315 727 495
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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6 juillet 2023
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19 janvier 2021
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes indemnitaires du demandeur et de la SARL STEJ Holding, ainsi que le moyen tiré de la disproportion des cautionnements. La cour d'appel a également infirmé le jugement en ce qu'il avait condamné le demandeur et la SARL STEJ Holding à payer 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile au CIC Ouest, et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.
3 mars 2020
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3 février 2016
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5 octobre 2012
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