SIREN 315 628 982
SIREN
9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
695f4e14cdc6046d4795b391
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 janvier 2026
Voir →
6811aea781f47e994feb2609
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 avril 2025
Voir →
677f6617e034c1f8dc458813
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 janvier 2025
Voir →
6708c05f445a086e2bcee157
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
6708c066445a086e2bcee1cb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 octobre 2024
Voir →
6698b086e6ed70c67f644ace
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juillet 2024
Voir →
64c35c70f01612d969deffd2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 juillet 2023
Voir →
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat public le 1er septembre 2020. La décision de la cour sur les obligations d'indemnisation et les responsabilités respectives n'est pas explicitement détaillée dans le passage fourni.
24 septembre 2020
Voir →
603390fc826bcd43c6faad96
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 mai 2017
Voir →