STE CHOMINOT B VIVIANI P

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné solidairement plusieurs parties à payer une somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance. Elle a statué à nouveau en fixant à 881 312,50 euros le montant total du préjudice locatif de la SCI Palimur. Elle a condamné in solidum plusieurs parties à payer des sommes spécifiques pour des désordres distincts et a fixé leurs contributions respectives dans la réparation du dommage. Elle a également déclaré irrecevables certaines demandes et a condamné solidairement plusieurs parties aux dépens et à une somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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La Cour infirme le jugement déféré en ce qu'il a annulé l'assemblée générale, et déboute le copropriétaire de sa demande d'annulation. Elle confirme le jugement en ce qu'il a mis hors de cause le syndic, débouté le syndicat de sa demande de dommages et intérêts, et condamné le copropriétaire à payer une somme au syndic au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La Cour condamne le copropriétaire à payer une somme supplémentaire au syndicat et au syndic au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

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