← CodexAI/

SIREN 315 487 603

SIREN

MARIE-FRANCOISE GUETTARD (CALENGE)

315 487 603 BLOIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89702

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mai 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8863d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88269

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2006

Voir →