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SIREN 315 475 426

SIREN

CONNAISSANCE ET ENTREPRISE

315 475 426 MARSEILLE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6968fe60cdc6046d4767d2f1

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69b5d327cdc6046d47b10c67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6831a72164e6f2716a289b4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6708c059445a086e2bcee0f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94f1a40f8b0008cb736d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88634

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21 septembre 2006

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