← CodexAI/

SIREN 315 460 832

SIREN

315 460 832

315 460 832

380 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

380 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 380)

Cour d'Appel

69df2b29cdc6046d474907fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d88d61cdc6046d47bb3009

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d88dbecdc6046d47bb3641

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d88e4fcdc6046d47bb6008

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d88fb4cdc6046d47bb8e3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69cef64ccdc6046d47eaac52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d6c67dcdc6046d47919ca2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

CAA13

DCA_24MA02058_20260331

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mars 2026

Voir →

Cour d'Appel

697c4bdccdc6046d4736bff4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afc25cdc6046d47104816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0df9cdc6046d4712834d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697afd12cdc6046d47105f8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697493abcdc6046d47889b3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970d560cdc6046d471d592a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6970d564cdc6046d471d59c3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

69736839cdc6046d4769fa38

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

TA06

ORTA_2403804_20260115

Désistement

15 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c35ac5cdc6046d47d8220f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69fa6837cdc6046d47b799b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

CAA75

DCA_24PA02170_20260107

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →