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SIREN 315 301 101

SIREN

SCP DENIS SIBAND ET ANNE-LAURE PENIN,HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN

315 301 101 LORIENT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971d276cdc6046d4735e981

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6319879351eeae4f1309d33c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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