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SIREN 315 043 430

SIREN

CENTRE DE VENTE SPECIALISEE MODERNE

315 043 430 PARIS 8

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Trib. de Commerce

69fc542acdc6046d47e75ba1

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6 mai 2026

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Trib. de Commerce

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a5d0ec820a3a2a05e874

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2be523525b14ffda26

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

679336b2cc9763289b725120

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae5f25437b69df75b9e

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677c294b6f491b6d2638e4bc

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670edde01c3411ff34602696

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6718948ed8ceca1cd7018fda

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6707700881e733ee26982d57

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3d48d6ea26f688da6a9

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a8c9ea95b316fe1e09

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94eba40f8b0008cb72db

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6520f61bbb275d83183a3c4d

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

651fa4f2c601f083189914b2

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5 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d0d56b81a7b805de12b43f

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63577c8321f86b05a77f6e33

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24 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbe020d0fd53bf51ff0b73

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21 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98

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21 décembre 2018

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Cour d'Appel

6032acf7bfe289249009069c

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8 décembre 2017

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