← CodexAI/

SIREN 314 975 806

SIREN

314 975 806

314 975 806

84 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

84 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 84)

Cour d'Appel

69df1cabcdc6046d4747598b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69df1cd9cdc6046d47475ce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69ea848ccdc6046d474dbe09

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e2a7cdc6046d477af5b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf5f57cdc6046d47f3becf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69cea189cdc6046d47e1ecb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a7f8acdc6046d478e9359

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69654eb2cdc6046d4710271a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6960feb5cdc6046d47bebe91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f86a279229a3a8e47fcd65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68f1d9139abd0e067a21944f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69aca033cdc6046d47e1a43b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

688d9d33a7cb93066e4439ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 août 2025

Voir →

Cour d'Appel

688311244d9076bf079c226b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ea1614cdc6046d47408ad9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

687732e47032dd17d194ba15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686f49fa1cd28a275e6bd80a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e2211acdc6046d47905a7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

Voir →