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SIREN 314 901 190

SIREN

DAUCHEZ COPROPRIETES

314 901 190 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66a14630bfa4c7b1df1a946c

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23 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6650db2c9d5614ec4f7d6dda

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2 mai 2024

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Tribunal Judiciaire

65a58b28919da7c4f179a10c

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

6581ee0a3ea7c8c112520efa

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6347ac4f29ffd2adfff4f38c

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12 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbe76c76eb240825d641e8

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16 janvier 2019

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Cour d'Appel

60346eae35eb9e5ce3f004e3

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e4

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9 décembre 2016

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Cour d'Appel

603758622775413614e0975e

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8 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0df8c25a97f0381f50f3

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23 janvier 2015

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Cour d'Appel

61629bb3eaaf44d62f53e841

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10 avril 2013

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