SIREN 314 695 958
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance rendue le 17 janvier 2019 par le juge des référés du tribunal de commerce de Lille Métropole en toutes ses dispositions. Elle condamne in solidum les sociétés Cortex et Home Medical Service à verser à la société Ergoconcept une somme au titre des frais irrépétibles d'appel et les déboute de leurs propres demandes. Elle les condamne également aux dépens d'appel.
13 février 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 septembre 2014
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