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SIREN 314 585 647

SIREN

ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE LENFANCE A L ADULTE (AGSEA)

314 585 647 GOURBEYRE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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Cour d'Appel

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11 mars 2013

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