SIREN 314 200 494
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Versailles a condamné la société Allianz à payer à M. [L] la somme de 5 080 euros en réparation du déficit fonctionnel permanent. Elle a débouté M. [L] de sa demande au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs. La société Allianz a été condamnée à payer à la Poste la somme de 15'691,44 euros au titre du préjudice soumis à recours et la somme de 11'108,51 euros au titre de son droit propre à obtenir le remboursement des charges patronales.
2 juin 2020
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5fda3d0a154f34838e78fecd
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10 septembre 2019
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10 mars 2017
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6033eb9023ee739c73ee0b2d
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7 mars 2017
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17 novembre 2016
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