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SIREN 314 101 726

SIREN

VILLENEAU ROHART SIMON

314 101 726 PARIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e488154299c7318fb3c2

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d26191cdc6046d4732f94b

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69beee14cdc6046d477923ff

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69bef04dcdc6046d477948dc

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6881ec505f09f7fee0e4cf8b

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

688dca11f3fd2f68d843aba6

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6788a3d805b7378c3f0c5394

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

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22 août 2024

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Cour d'Appel

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

65c5db3d15069e0009fdb6cf

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fe1d7aed0bac934698645f5

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10 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fda619c282510aa5b035e21

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9 juillet 2019

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Cour d'Appel

6032d1fb9dafff46e23a2b1a

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21 novembre 2017

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Cour d'Appel

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5 septembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93867

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13 décembre 2016

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Cour d'Appel

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24 mai 2016

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Cour d'Appel

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22 mai 2014

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Cour d'Appel

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11 octobre 2012

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