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SIREN
153 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 31/01/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 10/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 07/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 07/08/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Paris 2e Arrondissement, Évry-Courcouronnes · 06/05/2025
Acte en date du 14/04/2025 enregistré au SDE d'Etampes le 28/04/2025 sous le numéro dossier 2025 00008339 - référence 9104P61 2025 A 01260 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Jean Mermoz Zae saint Guenault 91000 Évry-Courcouronnes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 14/02/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 07/02/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 25/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 10/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 16/05/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 15/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 28/02/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 19/10/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 12/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 12/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 08/01/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 09/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 02/08/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 31/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Évry-Courcouronnes · 31/07/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Évry-Courcouronnes · 11/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes · 22/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes · 22/06/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Évry-Courcouronnes, Drancy · 15/06/2021
Acte en date du 29/04/2021 enregistré au Bobigny le 05/05/2021 sous le numéro dossier 2021 00009652 références 9304P61 2021 A 03520 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes · 20/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry-Courcouronnes · 04/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · Évry-Courcouronnes, Chalon-sur-Saône · 10/01/2021
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/09/2020 sous le numéro 2020 27268 7104P01 2020A2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Montigny-lès-Cormeilles · 10/01/2021
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979, référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · Evry-Courcouronnes, Illzach · 07/01/2021
Acte sous seing privé du 01/09/20 enregistré le 30/09/2020 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de 2020 00028410 référence 6804P61 2020 A 03224 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du commerce. Montant de l'achat : 2352€
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Évry-Courcouronnes, Dijon · 02/01/2021
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 02/10/2020 Dossier 2020 00082272 Référence 2104P01 2020 A 04085 Domicile du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard - 9-13 avenue du Lac 91000 EVRY Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de DIJON le 02/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00082272 Références 20104P01 2020 A 04085 Adresse de l'ancien propriétaire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Évry-Courcouronnes, Mably · 24/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPFE St Etienne le 30/09/2020 sous le numéro dossier 2020 00031687 référence 4204P01 2020A03240 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, La Ciotat · 22/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05339 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS · Evry, Marzy · 06/12/2020
aux termes d'un acte en date du 1er septembre 2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière de Nevers le 29 septembre 2020 références 5804P01 2020 A 00803 Adresse du précédent propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 avenue du Lac 91000 Évry Oppositions : les oppositions et toutes inscriptions que seraient à prendre en vertu des présentes, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à l'adresse du fonds vendu
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Saint-Jean-de-Védas · 04/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 06/10/2020 sous le numéro 3404p02 2020a05577 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Saint-Clément-de-Rivière · 04/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404 p 02 20a5326 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Évry-Courcouronnes, Balaruc-le-Vieux · 04/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Montpellier le 29/09/2020 sous le numéro 3404p02 2020a5328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Evry-Courcouronnes, Vannes · 04/12/2020
Acte sous seing privé du 01/09/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière de Vannes 1, le 29/09/2020, Dossier 2020 00070860, référence 5604P01 2020 A 03196 - Vendeur : SA CARREFOUR BANQUE, Parc du Bois Briard, 9-13 avenue du Lac, 91000 Evry (RCS Evry 313 811 515) - Acquéreur: SAS CARREFOUR HYPERMARCHES, 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, Evry, 91002 Evry-Courcouronnes (RCS Evry 451 321 335)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 8e Arrondissement · 03/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05325 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 14e Arrondissement · 03/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05338 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Évry-Courcouronnes, Marseille 15e Arrondissement · 03/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SPF Aix en provence le 02/10/2020 sous le numéro 1324P61 2020 A 05328 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · Évry-Courcouronnes, Avranches · 02/12/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Coutances le 29/09/2020 sous le numéro dossier : 2020 00028836 références : 5004P04 2020 A 03246 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Évry-Courcouronnes cedex 1, Saint-Égrève · 02/12/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Adresse du nouveau propriétaire : 9-13 Avenue du Lac BP 90043 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 1. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Évry-Courcouronnes, Meylan · 02/12/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE 3 le 05/10/2020, Dossier 7 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9-13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint Guenault 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Évry-Courcouronnes, Claira · 30/11/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 25 Euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060569 réf.6604P01 2020 A 03710 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 -13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.1
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · Évry-Courcouronnes, Puget-sur-Argens · 30/11/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au TOULON le 30/09/2020 sous le numéro 8304P04 2020 A 03035 Adresse de l'ancien propriétaire: 9/13 Avenue du Lac Courcouronnes 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Évry-Courcouronnes, Perpignan · 30/11/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistrement 80 euros le 29/09/2020, Dossier Dossier 2020 00060519 2020 A 03709 Réf. 6604P01 Adresse de l'ancien propriétaire : 9 - 13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz ZAE SAINT GUENAULT - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Montigny-lès-Cormeilles · 29/11/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au Ermont le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016979 référence 9504P61 2020 A 04605 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Évry Courcouronnes, Sannois · 29/11/2020
Acte en date du 01/09/2020 enregistré au SIE ERMONT le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00016996, référence 9504P61 2020 A 04610 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 Évry-Courcouronnes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Évry-Courcouronnes, Salaise-sur-Sanne · 26/11/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 05/10/2020, Dossier 2020 00042471 référence 3804P03 2020 A 04631 Adresse de l'ancien propriétaire : Parc du Bois Briard 9/13 Avenue du Lac 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zae Saint-Guenault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Évry-Courcouronnes, Vaulx-en-Velin · 26/11/2020
Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 01/10/2020, Dossier 2020 00047954 référence 6904P61 2020 A 15431 Adresse de l'ancien propriétaire : 9-13 Avenue du Lac Parc du Bois Briard 91000 EVRY-COURCOURONNES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Mermoz Zone d'Activités Economiques St Guénault - Évry 91000 EVRY-COURCOURONNES CEDEX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du cod
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6a15f4adcdc6046d4706821b
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26 mai 2026
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6a10badfcdc6046d479ce707
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20 mai 2026
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69e9b07dcdc6046d47382a27
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22 avril 2026
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69d95697cdc6046d47cf05b0
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9 avril 2026
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