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CAHPP Conseil et Référencement
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 26/07/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 21/07/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 20/02/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/02/2026
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 28/12/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/10/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 05/07/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 27/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/05/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/02/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/07/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/03/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 10/01/2011
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6883105880821d9a1906fd2d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 juillet 2025
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5fd874de4bdb7b971dd1090e
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 décembre 2020 statue sur la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral et se prononce sur les prétentions des deux parties.
9 décembre 2020
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5fd948b5ee7e1e30418d4c69
DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme le jugement initial et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes, à l'exception d'une condamnation de l'employeur à verser 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte de chance liée à la résiliation d'un contrat de retraite. La cour considère que la prise d'acte de la rupture par le salarié n'est pas justifiée par des manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat, et qu'elle ne produit donc pas les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les demandes reconventionnelles de l'employeur sont également rejetées.
5 mars 2020
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