SIREN 313 711 632
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fd91f028485d8bbc2341b16
DÉFAVORABLELa cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance entreprise, rétracté l'ordonnance du 17 juillet 2018, annulé les mesures d'investigation effectuées et condamné la société Francelog aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'au paiement de frais irrépétibles.
4 juin 2020
Voir →
5fd91f038485d8bbc2341b18
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Douai a infirmé l'ordonnance de première instance, rétracté l'ordonnance initiale du 23 juillet 2018 (rectifiée le 10 septembre 2018) et annulé les mesures d'investigation ordonnées. Elle a condamné la société Francelog aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à payer 5 000 euros à la société Akens et 5 000 euros au salarié au titre des frais irrépétibles.
4 juin 2020
Voir →