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SIREN 313 606 477

SIREN

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9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Nanterre · 07/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Nanterre · 13/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 08/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre · 06/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre · 26/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 20/03/2024

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TEMSYS Société anonyme Au capital de : 66 000 000,00 EUR Siège social IMMEUBLE CAP WEST 15 Allée DE L' EUROPE 92110 Clichy N° RCS 351 867 692 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LeasePlan France S.A.S Société par actions simplifiée Au capital de : 14 040 000,00 EUR Siège social 274/278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 313 606 477 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 149 449 995 Euros Pas

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 24/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 30/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 06/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Rueil-Malmaison · 30/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Rueil-Malmaison · 30/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 24/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Maurepas, Cesson-Sévigné · 08/09/2021

Acte en date du 01/03/2021 enregistré au SDE VERSAILLE le 09/06/2021 sous le numéro 2021 00018031 Adresse de l'ancien propriétaire: 274 278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Maurepas, Corbas · 05/09/2021

Adresse de l'ancien propriétaire : 274-278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Avenue Louis Pasteur 78310 MAUREPAS. Suivant acte de cession réitératif sous seing privé en date du 01/03/2021, revisé par avenant en date du 31/05/2021, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE VERSAILLES, le 09/06/2021 Dossier 2021 00018031 référence 7804P61 2021 A 02319 - Achat global. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publ

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Maurepas, Vénissieux · 05/09/2021

Adresse de l'ancien propriétaire : 274-278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 RUEIL-MALMAISON. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Avenue Louis Pasteur 78310 MAUREPAS. Suivant acte de cession réitératif sous seing privé en date du 01/03/2021, révisé par avenant en date du 31/05/2021 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE VERSAILLES le 09/06/2021 Dossier 2021 00018031 référence 7804P61 2021 A 02319 - Achat global. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la public

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Maurepas, Cesson-Sévigné · 02/09/2021

Acte en date du 31/05/2021 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de Versailles le 09/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 0018031 référence 7804P61 2021 A 02319 Adresse de l'ancien propriétaire: 274 278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Maurepas, Maurepas Cedex · 01/09/2021

Acte en date du 01/03/2021 enregistré au versailles le 09/06/2021 sous le numéro 2021 00018031 7804P61 2021A2319 Adresse de l'ancien propriétaire: 274-278 Avenue Napoléon Bonaparte 92500 Rueil-Malmaison

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 22/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 13/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · Rueil-Malmaison · 04/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 24/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 12/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 12/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 12/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Le Chesnay, Rueil Malmaison · 16/02/2011

Fonds acquis par achat.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Rueil-Malmaison · 19/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/07/2010

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc5ca955548e0aba48f68

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6719e5025857dd64cbdaa5a4

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23 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65d3af73c9d5768f5969f506

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e491b5537980008847384

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9 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849125e41137cbf9fc8348

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21 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c8ef3adc5b777c909930cd

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3 janvier 2023

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Cour d'Appel

6032a85f35ebc6203d9a3fb2

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12 décembre 2017

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Cour d'Appel

6033e53a9d49b5965d57154c

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ba

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12 avril 2012

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