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Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · Moutiers · 10/10/2024

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 19/09/2024, infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry en date du 12/03/2021, seulement concernant la durée de l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de M.Richard FONZES applicable en la ramenant à une durée de 12 ans au lieu de 15 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 17/06/2021

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 23/03/2021

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme BOS Alexia pour une durée de 10 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 23/03/2021

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Richard FONZES pour une durée de 15 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 23/05/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 29/09/2017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 04/01/2017

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 20/10/2016

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 11/08/2016

Autre jugement et ordonnance — . désignant un deuxième mandataire judiciaire en la personne de la SCP BTSG représentée par Me Clément THIERRY, 228 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY ainsi qu'un deuxième administrateur judiciaire, avec la même mission, en la personne de Me Rémi SAINT PIERRE, 228, rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY,

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers · 11/08/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assurer seul et entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Aven

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 10/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Moutiers Tarentaise · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 02/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/06/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers Tarentaise · 11/04/2015

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry en date du 29/09/2015, homloguant l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. L'arrêt est déposé au greffe ou tout interessé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Moutiers Tarentaise · 07/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers Tarentaise · 08/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers Tarentaise · 02/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Moûtiers, Vénissieux · 15/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Fontaine-le-Puits · 02/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · Moutiers Tarentaise · 27/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Moutiers Tarentaise · 25/05/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Moutiers Tarentaise · 24/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · Moutiers Tarentaise · 25/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · Moûtiers-Tarentaise · 06/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · Moûtiers · 31/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE · Moutiers · 18/03/2008