FAURE AUTOMATISME

312 706 757 VALENCE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69158f6e5cc9fa7cae595b97

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a20c70cdc6046d47f8606a

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21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a20c7fcdc6046d47f8618d

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

66235abfaec0e60008fe97db

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19 avril 2024

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CAA33

DCA_22BX01897_20231003

Satisfaction partielle

3 octobre 2023

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CAA13

DCA_19MA03278_20220912

Satisfaction partielle

12 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cf

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28 juillet 2008

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Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f0

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22 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866dc

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13 janvier 2003

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