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SIREN 312 611 056

SIREN

BETHAC (BETHAC)

312 611 056 FONTENAY-SOUS-BOIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Fontenay-sous-Bois · 17/11/2021

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 29/06/2021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2021.Désigne liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire Autorise le maintien de l'activité, 16 juillet 2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 12/01/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 13/08/2020

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Manda

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 06/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 04/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 28/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 28/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 08/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 09/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 06/11/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 31/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 25/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 25/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Fontenay-sous-Bois · 28/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 12/08/2010

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BUREAU D ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS, BETHAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Fontenay-sous-Bois · 14/08/2009

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BUREAU D ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS, BETHAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Fontenay-sous-Bois · 12/09/2008

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BUREAU D ETUDES THERMIQUES ADAPTEES AUX CONSTRUCTIONS, BETHAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 16/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2019

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Cour d'Appel

60347d3ffa7afd6b175761a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2016

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