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SIREN 312 561 665

SIREN

MAERSK FRANCE

312 561 665 BOULOGNE-BILLANCOURT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Boulogne-Billancourt · 30/01/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Boulogne-Billancourt · 12/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne · 23/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne · 19/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Boulogne · 22/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 03/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 27/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 25/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 06/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/04/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 03/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 18/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 10/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 23/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 28/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne · 11/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 18/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 07/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/04/2009

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vente

AGENCE DE GESTION DE SERVICES MARITIMES, MAERSK FRANCE, AGSM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · Le Havre · 15/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 10/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/05/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Boulogne-Billancourt · 23/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca5b47973f3d32b7e29568

La Cour d'appel de Versailles rend une décision conformément aux règles applicables au transport maritime et aux garanties d'assurance couvrant la marchandise en transit.

12 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd97b443bcbfe698fb5c9c5

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris du 29 mai 2017 en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes reconventionnelles de la société Hutchinson et la condamne à payer à la société CEVA la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles complémentaires en appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'appel.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

615e0e05c25a97f0381f5165

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6 mai 2014

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Cour d'Appel

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

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21 février 2013

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f76

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29 mai 2007

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Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882d1

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30 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87032

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9 octobre 2003

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