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SIREN 312 454 838

SIREN

ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE (AHNAC)

312 454 838 LIEVIN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ee9baf22996ce544825fb4

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

668c340d894f7f4d2e0bcae5

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

6639c3cc9413110008238689

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

633fc2f8e633183e2ee17983

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

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Cour d'Appel

60332a0c85645f9b5f0f9d1d

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14 septembre 2017

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Cour d'Appel

60341ebde96b690d31b3036e

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2 février 2017

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