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SIREN 312 346 810

SIREN

TRANSFIX

312 346 810 CAHORS

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_23TL02122_20250415

Satisfaction totale

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d0a7aacdc6046d47116bd4

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1e9324999a646f91a5

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22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694f080f75782d5f06c8f6bc

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22 janvier 2025

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CAA13

DCA_22MA01913_20230922

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22 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a8fef103029105dbedbf27

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7 juillet 2023

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Cour d'Appel

6364bad9e405357f749ea78f

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

60369cc1effee83f080a1553

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24 septembre 2015

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