SIREN 312 326 275

SIREN

ORGANISATION VOYAGES PLANCHE (AILLEURS BUSINESS) (OVP)

312 326 275 LYON

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

25 décision(s) · 3 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69e9dd67cdc6046d473baedd

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21 avril 2026

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Trib. de Commerce

69df63cbcdc6046d474f50ac

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

6a0ba90ecdc6046d4722337d

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

682c666ff81cc98b9e962eab

DÉFAVORABLE

Cette décision a été prise en raison de l'impossibilité de présenter un plan de redressement et des caractéristiques de l'entreprise.

17 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694af16775782d5f066395ab

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69cca98bcdc6046d47b232c3

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14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682eff38dd4fa92cae2969ec

DÉFAVORABLE

La société a été placée en liquidation judiciaire avec application des règles simplifiées en raison de ses caractéristiques économiques.

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780b934b10ab0632f704a2c

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e1643dbb9bd42de09fc42

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bd2edfb0b58c05f13a

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43fcfe25450008314c72

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

64422a25d2fa6fd0f80406c2

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f36ba942a604f5e938ec

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13 avril 2023

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CAA33

DCA_20BX02877_20221213

Satisfaction partielle

13 décembre 2022

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CAA33

DCA_20BX03220_20221213

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13 décembre 2022

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Cour d'Appel

635cc3790d69e87f74e6c0ad

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27 octobre 2022

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CAA33

DCA_20BX01079_20221019

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19 octobre 2022

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CAA44

DCA_21NT00309_20220531

Satisfaction partielle

31 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd9464b5074e42d7b870590

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré, rejetant la requalification du contrat commercial en contrat de travail et toutes les demandes subséquentes du demandeur. Condamnation du demandeur à payer une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux intimés.

11 mars 2020

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

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17 décembre 2012

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