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SIREN 312 315 633

SIREN

MICHEL BARTFELD

312 315 633 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

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7 mai 2020

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Cour d'Appel

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22 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdb87465fc48a659a590895

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27 février 2019

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Cour d'Appel

60326c55cf8f97a0eac39aae

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6 février 2018

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Cour d'Appel

603504a827f65c31c9856eb5

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1 juillet 2016

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Cour d'Appel

6162c5111e6e055673490875

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23 octobre 2012

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Cour d'Appel

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11 mai 2011

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