SOCIETE D'ETUDES COMPTABLES D'ENTREPRISE ... INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMP (SETUCO)

312 008 543 LONS-LE-SAUNIER

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SOCIETE D ETUDES COMPTABLES D ENTREPRISE SOCIETE D ENTREPRISE DE COMPTABLILITE INSCRITE A L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES REGION DE DIJON SETUCO, SETUCO

Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 24/11/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 03/11/2023

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · Lons-le-Saunier · 05/08/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63d22a769b3c8605deec1f04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22a769b3c8605deec1f06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22a769b3c8605deec1f08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d22a769b3c8605deec1f0a