L'ARC

311 702 096 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e9e7bc1cc27cf28f909602

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f78f53cf40727a0035805c

DÉFAVORABLE

Le tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce. Cette conversion est justifiée par l'impossibilité manifeste de redressement de l'entreprise, en l'absence de perspectives de continuation ou de cession viable.

29 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

62833c215a52a8057d99181b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

61635de7683f470e3416dc45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2011

Voir →