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SIREN 311 098 487

SIREN

MISSENARD-QUINT B

311 098 487 GAUCHY

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Gauchy · 31/03/2026

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Gauchy · 03/04/2025

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin · Gauchy · 21/07/2024

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Gauchy · 02/04/2024

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Gauchy · 23/04/2023

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MISSENARD-QUINT B

Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin · Gauchy · 17/04/2022

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 13/04/2021

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 15/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 24/04/2019

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Gauchy · 28/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 24/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN · Gauchy · 09/02/2018

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 04/05/2017

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 30/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 30/05/2015

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 27/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 22/05/2014

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 03/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 12/05/2013

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 06/05/2013

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 28/09/2012

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 26/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 24/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 02/05/2011

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 19/05/2010

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 07/05/2010

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 18/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 22/05/2009

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 07/09/2008

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MISSENARD-QUINT B

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Gauchy · 07/09/2008

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vente

MISSENARD-QUINT B, A.C.2.P. (Armor Climatisation De Professionnels A Particuliers)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Gauchy, Saint-Brieuc · 15/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

68715dc3d395d6ba9f2a554f

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4 juillet 2025

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CAA78

DCA_23VE01057_20250515

Satisfaction partielle

15 mai 2025

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Cour d'Appel

68130507e66d7f6b7b71ed87

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24 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA00424_20250402

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2 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd5081e85d0474bddb40ab

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1 avril 2025

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CAA13

DCA_25MA00051_20250312

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12 mars 2025

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Tribunal Judiciaire

679a94cbe9a46d1f5a767075

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14 janvier 2025

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CAA13

DCA_24MA01698_20240820

Satisfaction totale

20 août 2024

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Tribunal Judiciaire

66158326db5098996d5a44a3

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8 avril 2024

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CAA59

ORCA_23DA01908_20240131

Désistement

31 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

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30 janvier 2024

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CAA59

ORCA_23DA01940_20240108

Désistement

8 janvier 2024

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Cour d'Appel

626b8183d1fb03057d9a5240

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

6394316adbd75c05d41ff25a

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda5e3fbb1a1ba6db5db46e

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11 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

3 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f666

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f675

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f676

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e360

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29 juin 2011

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