SIREN 310 968 540

SIREN

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

310 968 540 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3ae4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68edd8f387178132e1935066

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791e0081c87724b5e69da2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6785fdaee1c1941b1ee98141

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67134bf9208351cec658665d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

67134bf4208351cec658661f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2e2f009f81000890dbc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

CAA13

DCA_21MA04496_20231221

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

CAA13

DCA_21MA04497_20231221

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

637dc8e314982305d4c20435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

62e8be6e4f6d33e2e97f093b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd95593ea76c33f13787337

DÉFAVORABLE

- **Parasitisme** : - La Cour d'appel **infirme le jugement en ce qu'il a débouté la société GENDREAU de sa demande au titre du parasitisme**. - Elle **reconnaît la présence d'actes de parasitisme** : la société C8 a indûment tiré profit des éléments identitaires (logo, marque, recettes, emballages) de la société GENDREAU pour réaliser des économies dans la production du reportage, sans dépenser pour développer ces éléments elle-même. - La Cour condamne la société C8 à verser **10 000 € de dommages et intérêts** pour parasitisme. - **Autres demandes** : - La Cour **confirme le jugement** en ce qu'il a condamné la société C8 pour atteinte à l'image (25 000 € de dommages et intérêts) et rejette le surplus des demandes de la société GENDREAU (remboursement de la campagne publicitaire, publication de la décision, etc.). - La société C8 est condamnée aux **dépens d'appel** et à une indemnité de **10 000 €** au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 février 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033b339791ae766df965995

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 novembre 2014

Voir →