← CodexAI/

SIREN 310 862 545

SIREN

GAL RESTAURATION MASCAREIG SOG (SOGERMA)

310 862 545 SAINT-DENIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a316

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a357

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 décembre 2007

Voir →