SIREN 310 357 776

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d190f2cdc6046d47253a8f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

694feda275782d5f06e65d72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3b56bf3fa8f9fc6e95a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d23c3ccdc6046d473074ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6950d4ea75782d5f06ff3c4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

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Trib. de Commerce

67ff822002ef4af38957489c

Le tribunal constate la résiliation des deux contrats de crédit-bail à compter du 18 octobre 2024. Il condamne la SAS TIME'S TRANSPORT à payer une somme provisionnelle de 36 821,89 € en principal et intérêts, à restituer les véhicules sous astreinte de 50 € par jour de retard, et à verser 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

1 avril 2025

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