SIREN 310 310 396

SIREN

TOUT EMPLOI PARTIEL (TEP)

310 310 396 MONTREUIL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TOUT EMPLOI PARTIEL

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 07/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Montreuil · 16/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 05/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 29/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 25/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Montreuil · 01/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 05/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 17/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 18/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 29/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 02/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 27/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Montreuil · 10/07/2014

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 07/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 05/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c021445a086e2bcedcf3

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

60374e4888a3cb2c4508b336

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16 avril 2015

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Cour d'Appel

6162b8d1efb73d2e55750e55

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7 novembre 2012

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