C.E. GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS SA (GEMS SA)

309 918 209 BUC

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68660f74bbe0ac41ca81b09d

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fda5de3481012a676e3253c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 octobre 2011, rejet des prétentions de la société Prometheus et condamnation de cette dernière à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

12 juillet 2019

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Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c2

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6 mai 2010

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Cour d'Appel

6163f65ac5e1c13d83dae374

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18 mars 2010

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