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SIREN 309 891 109

SIREN

309 891 109

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3 633 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 10/07/2026

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : OUEST PATHOLOGIE Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 2 498 748,84 € Siège : 10 rue Jean-Louis BERTRAND à (35000) RENNES Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 309 891 109 Société absorbée : NORMAPATH Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 884 340 € Siège : 14 rue Gaston LAVALLEY à (14000) CAEN Immatriculée au Registre du Commerce et de

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 26/05/2026

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 29/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 09/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 25/07/2025

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vente

OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 11/07/2025

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : OUEST PATHOLOGIE Forme : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Adresse du siège : 10 rue Jean-Louis BERTRAND à (35000) RENNES Capital : 2 006 869,32 € Numéro unique d’identification : 309 891 109 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : SCP DE MEDECINS CHRISTEL BOIVIN, PHILIPPE COURVILLE ET FLORENCE LE PESSOT Forme : Société Civile Professionnelle Adresse du siège : 109 rue Verte à (76000) ROUEN Capi

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 27/05/2025

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 31/08/2024

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 25/07/2024

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 02/10/2023

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OUEST PATHOLOGIE

Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Rennes · 07/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes · Rennes · 07/07/2022

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 04/08/2021

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 30/11/2020

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 30/01/2020

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 24/09/2019

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 13/09/2019

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 05/09/2018

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OUEST PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 21/08/2018

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ATALANTE PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 21/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 26/06/2018

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ATALANTE PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 06/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 03/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 22/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 06/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 20/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 14/03/2015

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ATALANTE PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 18/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 27/03/2014

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ATALANTE PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 09/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 08/04/2013

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ATALANTE PATHOLOGIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · 02/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 02/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 14/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 14/03/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 24/10/2010

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CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 15/03/2010

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CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 11/08/2009

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CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 03/04/2009

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CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 06/02/2009

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CABINET D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES RICHIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Rennes · 29/05/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 3 633)

CAA13

DCA_24MA01007_20260512

Satisfaction partielle

12 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA05035_20260512

Satisfaction totale

12 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA06187_20260512

Satisfaction totale

12 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA06480_20260512

Satisfaction totale

12 mai 2026

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CAA75

DCA_25PA06563_20260512

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12 mai 2026

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CAA54

DCA_25NC01530_20260512

Satisfaction totale

12 mai 2026

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TA44

DTA_2607838_20260511

Rejet défaut de doute sérieux

11 mai 2026

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TA59

DTA_2604519_20260509

Satisfaction totale

9 mai 2026

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CAA78

DCA_24VE01125_20260507

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7 mai 2026

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CAA54

DCA_22NC02291_20260507

Satisfaction totale

7 mai 2026

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Cour d'Appel

69fd72d1cdc6046d47029bda

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6 mai 2026

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CAA31

DCA_23TL02194_20260506

Satisfaction partielle

6 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL00732_20260506

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6 mai 2026

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TA31

DTA_2603828_20260505

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5 mai 2026

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TA13

DTA_2606942_20260505

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5 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL01633_20260505

Satisfaction totale

5 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL01092_20260505

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5 mai 2026

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CAA31

DCA_24TL01773_20260505

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc25abcdc6046d47e21609

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f43c45cdc6046d472dda9e

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30 avril 2026

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