SIREN 309 802 205

SIREN

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (OHFOM)

309 802 205 PARIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

697345bfcdc6046d4767376c

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d270e5a8ebce71548432

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e74186ac880aa7ee21f276

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d20177cdc6046d472ca2cb

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa3be2bf3fa8f9fc6e9bc2

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32f

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

677e184225a73d43aa4ae111

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

64a50cdeb8594705dbfccbaa

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

642fb754cece1704f574780f

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd9b531849095aab4d87e28

DÉFAVORABLE

Confirmé le jugement du conseil de prud’hommes du 12 novembre 2013, la prise d’acte est qualifiée de démission, la fin de non‑recevoir relative à la prescription des demandes nouvelles est rejetée, la salariée est condamnée à verser à l’employeur 3 770,40 € d’indemnité de préavis, toutes les autres demandes sont rejetées, et les dépens de première instance et d’appel sont à la charge de la salariée.

5 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb962eee77b974bfa651d1

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21 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc6d176f2f2d90c44683cc

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22 novembre 2018

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