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SIREN 309 801 249

SIREN

CAES DE L'EX SNEPC

309 801 249 PARIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696f2e50cdc6046d47f495eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

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Cour d'Appel

62c52994a2c4236379079afa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

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