← CodexAI/

SIREN 309 707 867

SIREN

ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE (ECCS)

309 707 867 LES SABLES D'OLONNE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

67f63134a9d5adc260548eea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

64a7b2083bcaf505db6969f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →