← CodexAI/

SIREN 309 703 965

SIREN

JACQUES LEMAL

309 703 965 AMIENS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b97a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b578

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b462

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b373

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b972

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b023

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juin 2007

Voir →