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SIREN 309 685 881

SIREN

SOGESTIM

309 685 881 PARIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

678ea1e3bfd75b73b3e3f032

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13 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670ec4161c3411ff34586fec

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66577265d8291d53ffee183d

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66577270d8291d53ffee1a22

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b0127db98137c17478d2ee

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a97aff19a7f19a78307aea

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6360c5533c369c7f74996db2

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

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12 avril 2012

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86685

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20 novembre 2002

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Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8568f

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21 mai 2001

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